Des initiatives pour favoriser une justice plus efficace dans le nord et le centre du Mali

La SAJP a accompagné les autorités judicaires nouvellement affectées au tribunal de Kidal et relocalisées dans la ville Gao, à savoir le président du tribunal et le procureur, à rencontrer les autorités administratives de Kidal et les autorités judiciaires de Gao pour discuter des mesures à prendre afin d’assurer le fonctionnement effectif du tribunal de Kidal. Les autorités administratives et judiciaires rencontrées ont encouragé les magistrats de Kidal nouvellement nommés et actuellement délocalisées à Gao à venir s’installer à Gao afin de faciliter l’accès à la justice aux populations de la région de Kidal.

L’initiative des procureur et président du tribunal de Kidal démontre une volonté à faire fonctionner, de Gao, leur juridiction. La SAJP réfléchit au type d’appui qu’elle sera en mesure d’apporter auxdites autorités dans les meilleurs délais. La Justice de paix à compétence étendue (JPCE) de Gourma-Rharous, délocalisée temporairement à Tombouctou pour des raisons sécuritaires en vertu d’une ordonnance de la Cour d’Appel de Mopti du 16 août 2017, a organisé deux audiences civiles les 18 et 23 octobre.

Ces audiences marquent le début du fonctionnement de la JCPE de Gourma Rharous depuis la crise de 2012 excepté trois semaines au cours du deuxième semestre 2017 Après une période prolongée d’absence des acteurs judiciaires à Ansongo depuis la crise qui a frappé le Mali en 2012, l’accès au service public de la justice et la confiance de la population dans les institutions judiciaires ont été fragilisés. Malgré le retour du Préfet et du Maire depuis 2014, ainsi que la réhabilitation des infrastructures judiciaires, le redéploiement du juge de paix à compétence étendue d’Ansongo n’est à ce jour pas réalisé. 

Le 24 octobre, une équipe intégrée de la MINUSMA à Gao, conduite conjointement par la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP) et le juge de paix, a effectué une mission sur le terrain afin d'évaluer les conditions de son redéploiement effectif d la ville d'Ansongo (cercle d’Ansongo) et la possibilité de tenir une audience foraine.

C’est la première fois depuis 2012 que le juge de paix se déplace sur le terrain et rencontre les autorités locales. A cette occasion, les représentants locaux et la population ont exprimé à la délégation la nécessité d'une justice de proximité. Cette mission constitue une étape préalable à la tenue d’une audience foraine civile prévue le 12 décembre prochain et contribue au renforcement de l’autorité de l’état et de l’état de droit.

Du 22 au 25 octobre, la SAJP a apporté un appui technique et logistique au juge de paix de Douentza dans le cadre d’une mission destinée à permettre au juge de se rendre dans sa juridiction afin de traiter de procédures pendantes. Cette mission a permis au juge, absent de sa juridiction depuis décembre 2018 pour raisons sécuritaires, de procéder à une évaluation de la situation sécuritaire et plus généralement des conditions de travail du personnel judiciaire. L’insuffisance des ressources humaines et matérielles entravent sérieusement le fonctionnement du service de la justice à Douentza. La Section s’attache à contribuer au développement d’une stratégie d’appui aux enquêtes et audiences foraines afin de favoriser la lutte contre l’impunité ainsi qu’un programme de mise à niveau du cadre de travail.