Le PROSMED accompagne la CNDH et les acteurs de la société civile malienne dans leur mission de promotion et de protection des droits humains.

Au Mali, la protection et la promotion des droits de l’homme, en particulier dans un contexte de crise marquée par la recrudescence des violences et la détérioration de la situation sécuritaire, reste un défi majeur. Le rapport sur la situation des droits de l’homme sur le Mali de la MINUSMA du 1er juillet au 30 septembre 2022 fait état de 375 violations et atteintes aux droits de l’homme ainsi qu’au droit international humanitaire imputables aux groupes armés, aux Forces de Défense et de Sécurité et aux groupes armés d’autodéfenses communautaires [1].

Depuis 2016, le Mali a mis en place la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui a pour mission d’assurer la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[2]. En 2019, la CNDH a ouvert trois antennes régionales à Gao, Kayes et Mopti, et en 2021, celles de Ségou et de Sikasso. Malgré cette volonté de décentralisation des services de la CNDH de Bamako vers les régions, les capacités opérationnelles et techniques de ces nouveaux bureaux étaient initialement très limitées.

Afin de renforcer ces antennes régionales, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ONU Femmes et la division de droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA ont démarré en juin 2020 un appui à l’opérationnalisation de ces bureaux régionaux dans le cadre du Programme conjoint d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’État de droit (PROSMED) financé par l’Ambassade du Pays Bas et le Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF).

Dans un premier temps, le soutien à la CNDH s’est focalisé sur l’opérationnalisation des représentations régionales de Gao, Kayes, Mopti, Ségou et Sikasso à travers des appuis techniques et logistiques (matériels roulants, informatiques, groupes électrogènes, etc.). Le Programme a ensuite appuyé la mise en place d’un réseau d’organisations de la société civile (OSC) relais dans tous les cercles couverts par les bureaux régionaux afin de renforcer les capacités de monitoring de la situation des droits de l’homme de ces antennes.

M. Saharou TIGANA, représentant régional de la CNDH à Gao, apprécie l’apport du programme : « L'appui du PROSMED, constitué par la mise à disposition des OSC relais à la CNDH dans la région de Gao, nous a permis d'avoir des informations instantanées de tous les incidents liés aux droits de l’homme dans les localités respectives des relais. Aussi, les informations collectées et remontées par les OSC relais ont permis au bureau de Gao la rédaction de plusieurs rapports circonstanciés issus de sources locales fiables ».

À Mopti, M. Nouhoum KONE, représentant régional de la CNDH dans cette région, souligne que « les OSCs relais de la représentation régionale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Mopti jouent un rôle incontestable dans le monitoring des incidents de violations des droits de l’homme. Elles ont permis une bonne représentativité dans leurs localités respectives et assurent régulièrement les monitorings des lieux de privation de liberté ».

À ce jour, 71 représentants des OSC relais, dont 30 femmes, ont été formés sur des thématiques variées comme : les techniques de surveillance, de documentation et de rapportage des violations et abus des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la protection des mineurs, le monitoring des violations sexuelles liées au conflit, etc.

Mme Blandine Banou YEBEIZE, relais communautaire de Bandiagara se dit fière de pouvoir contribuer au travail de la représentation régionale de Mopti après avoir participé aux différentes formations : « Je suis très heureuse aujourd’hui d’avoir la capacité et le courage de contribuer à la promotion et la protection des droits humains dans ma localité à travers les renforcements des capacités reçus au niveau régional par la CNDH et ses partenaires en l’occurrence le PNUD et la MINUSMA. Grâce aux différentes sessions de formation, je suis en mesure de documenter et rapporter correctement une violation ou abus des droits de l’homme et ainsi contribuer au travail de la représentation régionale de la CNDH à Mopti ».

Le travail important réalisé par les antennes régionales a d’ailleurs été rappelé récemment par le Président de la CNDH, M. Aguibou Bouaré, dans son allocution prononcée à l’occasion du Symposium National sur la situation des droits de l’homme au Mali qui s’est tenu les 7 et 8 décembre 2022 à Bamako où il a remercié les représentants régionaux pour « le travail abattu dans des conditions très difficiles » et rappelé « l’apport considérable des partenaires techniques de la CNDH notamment le PNUD, ONU Femmes, et la MINUSMA pour le recouvrement de son statut A[3] ». 

A noter enfin qu’en parallèle aux actions d’appui à la CNDH, le Programme accompagne aussi la société civile malienne pour renforcer ses capacités de surveillance et de rapportage violations et atteintes des droits de l’homme à travers l’application Kenekanko[4] qui permet aux citoyens de dénoncer anonymement une violation ou abus des droits de l’homme ou un acte de corruption présumé commis sur tout le territoire du Mali[5].

[1] Note trimestrielle de la MINUSMA pour la période de juillet à septembre 2022(https://minusma.unmissions.org/sites/default/files/quaterly_note_july_-september_2022_finalsrsg.pdf )

[2] Une Instance Nationale des droits de l’Homme avait déjà été mise en place en 1989. Elle a changé plusieurs fois de statut jusqu’à la création de la CNDH en 2016 (loi n° 2016-036 du 07 juillet 2016). Cette commission a obtenu en 2022 le Statut A qui atteste de sa pleine conformité aux principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

[3] Le Statut A atteste de la pleine conformité de la CNDH aux principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme

[4] Pour plus d’information au sujet de Kenekanko : https://apps.apple.com/ml/app/kenekanko/id6444285938?l=fr

[5] : https://www.undp.org/fr/mali/actualites/le-pnud-appui-la-societe-civile-malienne-dans-la-lutte-contre-la-corruption-et-les-violations-des-droits-de-lhomme